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Extrait de la table nominative 1927

MORIZET (André). Seine. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur les monuments historiques [10 février] (A. t. I, p. 72 ; J.O., p. 83) [15 février] (A. t. I, p. 89 et suivantes ; J.O., p. 99). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant : 1°, régularisation ; 2°, ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 [15 mars] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 241) [18 mars] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 298). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss sur la crise du logement [31 mars] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 376). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 14 décembre 1926, modifiant l'article 1er du décret-loi du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris [3 juin] (A. t. I, p. 523 ; J.O., p. 514 ; I. n° 292). -- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 1er du décret-loi du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris [8 juillet] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 355 ; n° 451). -- Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif aux rues de Paris [8 juillet] (A. t. I, p. 907 ; p. 856) [11 juillet] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 899). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés [13 juillet] (A. t. I, p. 1041 ; J.O., p. 970). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. André Morizet, ayant pour objet de compléter l'article 1er du décret-loi du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris [24 novembre] (A. t. II, p. 115 ; J.O., p. 1163 ; I. n°599). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Justice) [19 décembre] (A. t. II, p. 269 ; J.O., p. 1303) (Travail, Hygiène et Assistance) [20 décembre] (A. t. II, p. 332 ; J.O., p. 1350). Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [18 mai] ; Ministre de la Guerre [20 décembre].