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Extrait de la table nominative 1928

MORIZET (André). Seine. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Thiverval (arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise), du canton de Poissy, pour la rattacher au canton de Versailles-Ouest (mêmes arrondissement et département) [9 février] (A. t. I, p. 129 ; J.O., p. 132 ; I. n° 79). -- Dépose une proposition de loi relative au conseil général de la Seine [16 février] (A. t. I, p. 203 ; J.O., p. 200 ; I. n° 114). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [7 mars] (A. t. I, p. 600 ; J.O., p. 545). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les lotissements défectueux [9 mars] (A. t. I, p. 699 et suivantes ; J.O., p. 625, 629). -- Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée [16 mars] (A. t. I, p. 971 ; J.O., p. 849). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1202 ; J.O., p. 1070). --- Parle dans la discussion du projet de loi concernant « Le Mémorial de l'escadrille La Fayette » [5 juillet] (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1103). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1278 et suivantes et 1324 ; J.O., p. 1142, 1178). -- Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits par suite de modifications à la composition du Gouvernement [7 décembre] (A. t. II, p. 41 ; J.O., p. 1281). -- Dépose, avec MM. Mounié et Coyrard, une proposition de loi tendant à modifier l'article 295 du Code civil (époux divorcés) [20 décembre] (A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 1359 ; I. n° 792). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Justice) [23 décembre] (A. t. II, p. 219 ; J.O., p. 1439) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p. 1497) (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, p. 324 ; J.O., p. 1530) (Loi de finances, article 15 ter) [27 décembre] (A. t. II, p. 421 ; J.O., p. 1609). -- Dépose un amendement sur cet article [30 décembre] (A. t. II, p. 582 ; J.O., p. 1740). -- Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 5). --Question écrite au : Ministre des Finances [7 novembre].