Extrait de la table nominative 1930

MORIZET André . Seine. 1930 : Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative au Conseil Général de la Seine (11 février)(A. t. I, p. 99 ; J.O., p. 104).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi relatif à l'assainissement d'office et au classement d'office des voies privées de Paris.- NO 45. (13 février)(A. t. I, p. 106 ; J.O., p. 111.).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Guerre)(26 mars)(A. t. I, p. 565 ; J.O., p. 514); (Beaux-arts)(ler avril)(A. t. I, p. 779 et suiv. J.O., p. 692); (Travail)(2 avril)(A. t. I, p. 804 ; J.O., P. 714).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher à la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (canton de Vertou, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) divers territoires dépendant actuellement de la commune de Maisdon (canton d'Aigrefeuille, mêmes arrondissement et département).- N° 364.- (24 juin)(A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1328).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929. (art. 23 Faculté d'option entre la régie simple ou directe accordée aux communes de moins de 10.000 habitants). (30 juin)(A. t. I, p. 1593 ; J.O., p. 1392).- Intervient dans la discussion des interpellations sur les finances départementales et communales. (2 décembre)(A. t. II, p. 151 ; J.O., p.1730) Commission: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6).- Question écrite au Ministre des finances (1er avril).