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Extrait de la table nominative 1931

MORIZET André. Seine. 1931 : Est élu Secrétaire du Sénat (15 janvier)(A. t. I, p. 8 ; J.O. p. 8).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. (10 mars)(A. t. I, p. 273 ; J.O., P. 265).- Dépose, avec MM. Alfred Grand et Mounié, une proposition de loi tendant à abroger le 50 du premier alinéa de l'article 76 du Code Civil (énonciations de l'acte de mariage).N° 298 (26 mars)(A. t. I, p. 672 ; J.O., p. 607).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Instruction publique). Chap. 100, Constructions scolaires. (26 mars)(A. t. I, p. 646 ; J.O., p. 586) ; (Santé publique) (27 mars) (A. t. I, p. 730 ; J.O., p. 657 ; (Beaux-Arts) (28 mars) (A. t. I, p. 785 ; J.O., p. 705 et suiv. ). - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la suppression des fumées industrielles.- N° 381. (31 mars)(A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 833).- Parle sur l'article 3 et dépose, avec M. Mounié, un amendement (article additionnel) dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (3 décembre) (A. t. II, p. 141 et suiv. ; J.O., p. 1534 et 1537).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (chapitre 8, musée d'ethnographie); chapitre 14 (château de Vincennes). (18 décembre)(A. t. II, p. 263 et suiv. J.O., p. 1651, 1654); (19 décembre)(A. t. II, p. 344 ; J.O., p. 1719); (24 décembre)(A. t. II, p. 442 ; J.O., p. 1805).- Commissions: Administration Générale Départementale et Communale (F. 6); Cour de Justice (F. 9). Questions écrites au: Ministre de la Guerre (21 janvier); Ministre de l'Instruction Publique (7 mars); Ministre des Finances (24 mars); Ministre de l'Intérieur (6 mai); Ministre du Travail (9 décembre) ; ministre de la Marine (19 décembre).