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Extrait de la table nominative 1932

MORIZET André. Seine. 1932 : Est élu secrétaire du Sénat (14 janvier)(A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 10).- Dépose un amendement à l'art. 5 (tableaux des circonscriptions)(Elections des Députés). Parle sur son amendement. (26 f6vrier)(A. t. I, p. 211 ; J.O., p. 208).- Comme rapporteur de la Commission de l'Administration, parle dans la discussion (suppression des fumées industrielles). (19 mars)(A. t. I, p. 381 et suiv. ; J.O., p. 372 et suiv.).-

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Parle dans la discussion générale. Dépose avec M. Mounié des amen-1 dements aux art, 3, 6 et 11 (Aménagement de la région parisienne). (23 mars)(A. t. I, p. 452 et suiv. J.O., P. 435, 440, 441).- Dépo se un amendement sur l'art. 67 de la loi de finances du budget de l'exercice 1932 (Terrains domaniaux). Parle sur son amendement. (29 mars)(A. t. I, P. 786 ; J.O., p. 711).- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics. (17 septembre) (A. t. Il, p. 14 ; J.O., p. 1210).- Dépose, avec MM. Auguste Mounié, T. Steeg, Auray, Dherbécourt, Alexandre Bachelet, Pierre Laval, Paul Strausg Lucien Volilin, Amiard, Cornudet, Henry Merlin et Victor Dalbiez, une proposition de loi tendant à donner certaines garanties aux communes qui versent aux caisses départementales d'aménagement des lotissements défectueux, aux lieu et place des associations syndicales constituées conformément à la loi du 15 mars 1928, tout ou partie des annuités dues par ces associations pour le remboursement des prêts consentis par lesdites caisses. N° 799. (30 novembre)(A. t. II, p. 192 ; J.O., P. 1384). - Commissions : Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6); Cour de Justice (F. 8); Membre du Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne (F. 43).- Questions écrites au Ministre des Finances (3 juin, 17 juillet).