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Extrait de la table nominative 1933

MORIZET André [Seine]. - 1933 - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Marne [11 janvier], p.11. - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] p. 18. - Dépose un amendement (demande de disjonction) l'art. 67 (Taxation des automobiles des entreprises de transport) ; parle sur son amendement. Parle sur l'art. 69 (Taxes au poids et à l'encombrement des automobiles); en demande la disjonction (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933), [21 février], p.'270 et 276. Dépose un amendement sur l'art. 67 (Taxe sur le chiffre d'affaires des entrepreneurs de transport par automobile); parle sur son amendement (même projet de loi que ci-dessus) [27 février], p. 382. - Dépose une proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 14 mai 1932 tendant à l'établissement d'un projet d'aménagement de la région parisienne, N° 187 [23 mars]; p. 577. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Beaux-Arts) [12 mail p. 1018, 1019 et 1020.