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Extrait de la table nominative 1934

MORIZET André [Seine] - 1934 - Est élu Secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 8. - Explique son vote. (Projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934) [27 février], p. 271. - Parle dans la discussion générale et sur l'amendement de MM. Jean Philip et Boivin-Champeaux à l'article 1er (Exposition internationale de 1937) [26 juin], p. 816 à 818, 825. - Parle sur l'article 1er du projet de loi sur les grands travaux contre le chô- mage [6 juillet], p. 1097. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Loi de finances : article 20 bis (Organisation de. la Présidence du Conseil). Amendement de M. Maulion et plusieurs de ses .collègues [20 décembre], p. 1460. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi tendant à la création de projets régionaux d'urbanisme, N° 671 [22 décembre], p. 1517. --Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'organisation des services de la Présidence du Conseil [23 décembre], p. 1592. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. O., p. 78); Cour de Justice (30 janvier, J. 0.,- p. 95); Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J. O., p. 1140). Auguste MOUNIE [Seine]. - Dépose un rapport au nom de la Commission du règlement du Sénat, nommée le 19 décembre 1924, sur la proposition de résolution de M. Lugol et d'un certain nombre de ses collègues tendant à da nomination d'une commission de 27 membres chargée, en 1934, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion, N° 58 [6 février], p. 102. - Parle dans la discussion générale du Budget de l'Exercice 1934 [26 février], p. 209. - Parle sur l'article 55 (Gratuité de l'externat (Loi, de finances) (Budget de l'Exercice 1934 [27 février], p. 240. -Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la convention avec le Crédit national 1[13 mars], p. 421. Parle sur l'amendement de MM. Cornudet, Muller, Muret et Leredu à l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement de la région parisienne [14 mars], p. 450. -- Parle sur l'article 5 du projet de loi sur les emplois réservés [14 juin], p. 682. --- Parle dans la discussion générale et propose, avec MM. Sari et Fourcade, un article additionnel, devenant article 8, et présente des observations. (Projet de loi sur les habitations à bon marché et à loyers moyens) [22 juin], p. 777 et. suiv. - Parle sur l'amendement de MM. Jean Philip et Boivin-Champeaux à l'article 1er du projet de loi sur l'exposition internationale .de 1937 [26 juin], p. 825. -- Parle sur le chapitre 51 (Report de crédits de 1933 à 1934) [30 juin], p. 939. -- Parle dans la discussion générale et sur l'article 1er du projet de loi concernant les grands travaux contre le chômage [6 juillet], p. 1089 et 1099. - Dépose le rapport sur le Budget annexe des Monnaies et Médailles de l'Exercice 1935, N° 610, annexe 23 [6 décembre], 1194 (F. 66). - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice-1935. Education nationale : chap. 113 (Constructions scolaires) [14 décembre], p. 1260; Intérieur: chap. 47 (Aménagement des lotissements défectueux). Dépose un amendement, parle sur cet amendement et le retire- [20 décembre], p. 1470 ; Education nationale : chap. 100 (Ecoles primaires supérieures), Dépose un amendement et parle sur cet amendement [22 décembre], p. 1533. - Commissions : Colonies (J. 0., 19 janvier, p. 519) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, J. O., p. 79 ;(Vice-Président) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Algérie (25 janvier, J. 0., p 88) Réforme de 1'Etat O. du 4 juillet, p. 6737) ; Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J. O., p. 1140). -- Questions écrites au Ministre du Budget, 26 janvier; Ministre du travail, 26 janvier, 16 mai, 7 novembre, 18 décembre ; Ministre de l'Intérieur, 16 février, 28 novembre; Ministre des Finances, 7 novembre (2).