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Extrait de la table nominative 1979

MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes [11 octobre 1979]. (p. 3159).

Est nommé membre du comité directeur du fonds d'investissement du département d'outre-mer (FIDOM) [30 juin 1979]. (p. 2579).

DEPOTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. - Territoires d'Outre-mer (n° 52, tome XXII, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2498 : les finances locales (conditions du développement des initiatives financières locales et régionales) à M. le ministre de l'économie [JO. Débats 17 mai 1979] (p. 1317).- Réponse de M. René Monory, ministre de l'économie, à M. Daniel Millaud qui remplace l'auteur, le 16 novembre 1979 (p. 4017).

Questions orales avec débat :

Questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros, n° 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, nos 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, n° 199 de M. André Méric, n° 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 157 de M. Roger. Poudonson, n° 159 de M. René Jager, n° 161 de M. Roger Boileau, n° 164 de M. Paul Guillard, n° 171 de M. Gérard Ehlers, n° 177 de M. Hubert Martin, nos 180 et 191 de M. Pierre Carous, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron : les problèmes de l'emploi. - Discutées le 11 avril 1979 (p. 708) : problèmes de l'emploi dans le département de la Somme. Actions indispensables en faveur des PME (p. 709) : développement des cautionnements pour ces entreprises.

Questions n° 284 de M. Maurice Schumann et n° 292 de M. Michel Miroudot : l'industrie textile. - Discutées le 11 décembre 1979 (p. 5318) : Accords multifibres et accélération de la pénétration étrangère en produits textiles; cas de l'habillement, Conséquences sur l'activité de nos entreprises. (p. 5319) : nécessité du respect des contingents communautaires de produits textiles. Répercussions de l'élargissement de la communauté. Libre circulation des produits européens fabriqués en Europe. Harmonisation juridique, fiscale et sociale entre les pays européens. Manque de compétitivité de l'industrie française ; poids de la taxe professionnelle. Contrat de développement avec les entreprises performantes.

Question n° 296 [25 octobre 1979] (p. 3542) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'Outre-mer) : les départements et territoires d'Outre-mer (DOM) (situation économique et sociale dans les départements et territoires d'Outre-mer). - Remplacé par M. Michel Labèguerie lors de la discussion avec les questions n° 288 de M. Albert Pen, n° 289 de M. Bernard Parmantier, n° 290 de M. Edmond Valcin, n° 291 de M. Marcel Gargar, n° 294 de M. Roger Lise, n° 295 de M. Daniel Millaud, n° 297 de M. René Jager, n° 298 de M. Joseph Yvon remplacé par M. René Jager, n° 299 de M. Marcel Henry et n° 300 de M. Louis Virapoullé, le 26 novembre 1979 (p. 3688).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture (n° 298, 1978-1979) [6 Juin 1979]. Article 2 : (p. 1740) : se déclare défavorable à l'amendement n° 2 de M. Michel Sordel prévoyant la réduction de l'étendue de l'exemption relative aux produits organiques bruts et aux supports de culture d'origine naturelle. Article 3 : (p. 1741) : création, proposée devant l'Assemblée nationale, de deux commissions des matières fertilisantes et des supports de culture. Nature différente des produits en cause. Nécessaire reconnaissance du caractère spécifique de l'agriculture biologique.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [17 octobre 1979]. Article additionnel et article 127. - Article L. 163-1-1 et L. 163-2-4 du code des communes (p. 3321) : sur l'amendement n° V-11 (article additionnel) de M. Lionel de Tinguy portant sur les secteurs d'études et de programmation, son sous-amendement n° V-67, déposé avec M. Raoul Vadepied et soutenu par M. Pierre Louvot : division en secteurs de l'ensemble du département par les conseils généraux ; adopté. Son sous-amendement n° V-68, déposé avec M. Raoul Vadepied et soutenu par M. Pierre Louvot : constitution de plein droit d'un secteur lors de la mise à l'étude de programmes globaux et coordonnés d'aménagement rural ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Territoires d'Outre-mer [24 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4410) : surveillance des zones économiques maritimes et exploitation des ressources des océans. Accords de pêche avec les Etats riverains. Développement nécessaire de la pêche hauturière ; le cas du thon. (p. 4411) : efforts en matière de formation, d'infrastructures et équipements de pêche. Aquaculture. Exploitation des ressources minérales et des hydrocarbures. Nodules polymétalliques et constitution d'un groupement de prospection. Définition de moyens juridiques régissant l'exploitation des grands fonds marins. Exploitation des granulats marins. Utilisation de l'énergie thermique marine. Colloque de Nouméa sur la mise en valeur des ressources marines et sous-marines. Développement du tourisme et colloque de Papeete. Tourisme et problèmes de desserte aérienne des îles. Renforcement du potentiel touristique et priorités du VIIIe Plan. Concrétisation du plan décennal de développement économique de la Nouvelle-Calédonie et loi de programme. Importance des crédits affectés aux TOM par les ministères techniques.