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Extrait de la table nominative 1988

MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances ; en démissionne et est nommé le 12 octobre 1988 membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 13 octobre 1988).

- Est nommé membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) le 18 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 19 octobre 1988) ; puis nommé président de cet Office le 27 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 28 octobre 1988).

- Membre titulaire de la commission centrale de classement des débits de tabac jusqu'au 19 décembre 1988.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

5 (JO Débats du 16 avril 1986) (p. 575) - Ministère : Agriculture - Mise en place de la filière éthanol - (Caduque : mai 1988) - Carburants.

23 (JO Débats du 30 avril 1986) (p. 635) - Ministère : Commerce et artisanat - Libération des prix des prestataires de services - (Caduque : mai 1988) - Prestations de service.