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Extrait de la table nominative 1989

MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC).

Elu questeur du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) jusqu'au 1er octobre 1989 ; est nommé membre suppléant de cet office (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport d'information, déposé en qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la télévision à haute définition, établi par MM. Raymond Forni, et Michel Pelchat, députés, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [n°378 (88-89)] (13 juin 1989)- Audiovisuel.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 128 (JO Débats du 19 octobre 1989) (p. 2610) - Ministère: Economie - Taux d'intérêt des prêts contractés par les collectivités locales - Finances locales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'enseignement de la danse [n° 259 (87-88)] - (12 avril 1989) - Art. 1er (titres autorisant l'enseignement de la danse; diplôme d'Etat) (p. 192) : soutient l'amendement n° 25 de M. Raymond Poirier (composition de la commission consultative prévue pour l'équivalence des diplômes étrangers) - (p. 195) : soutient l'amendement n° 26 de M. Raymond Poirier (prise en charge des études au titre de la formation continue pour les professionnels en activité) - Art. 2 (dispense de diplôme) : soutient l'amendement n° 27 de M. Raymond Poirier (distinction entre dispense temporaire et dispense définitive).

- Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes [n° 226 (88-89)] - (19 avril 1989) - Art. 1er (agrément des familles d'accueil) (p. 292) : accueil familial des personnes âgées - En sa qualité d'administrateur de deux instituts médico-pédagogiques, demande au Gouvernement d'élargir au niveau national les expériences menées dans le département de la Somme en faveur des jeunes adultes handicapés - Souhaite que soit limité à deux le nombre maximum de personnes handicapées pouvant être accueillies dans une famille.