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Extrait de la table nominative 1990

MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC) - Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 128 (JO Débats du 19 octobre 1989) (p. 2610) - Ministère : Economie - Taux d'intérêt des prêts contractés par les collectivités locales - (Caduque : octobre 1990) - Finances locales.