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Extrait de la table nominative 1991

MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC) - Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).