Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

MOSSION (Jacques), sénateur de la Somme (UC).

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 13 octobre 1994).

DÉPÔTS

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, établi par M. Claude Birraux, député, au nom de cet office [280 (93-94)] (10 février 1994 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1994) - Energie nucléaire.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les réponses offertes par les nouvelles technologies de transport aux problèmes de la saturation des axes nord/sud, établi par MM. Jean-Marie Demange, député, et Pierre Vallon, sénateur, au nom de cet office [332 (93-94)] (13 avril 1994) - Transports.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les orientations de la politique de la recherche, avec M. Robert Galley, député, au nom de cet office [506 (93-94)] (15 juin 1994) - Recherche.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi par M. Jacques Sourdille au nom de cet office [583 (93-94)] (5 juillet 1994) - Coopération scientifique et technique.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation - [79 (94-95)] tome 3 annexe 28 (22 novembre 1994).

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique, établi par M. Charles Descours, sénateur, au nom de cet office [130 (94-95)] (8 décembre 1994)- Industrie.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des coopérations et des échanges de technologies avec les pays de l'Europe centrale et orientale, établi par M. Henri Revol, sénateur, au nom de cet office [155 (94-95)] (15 décembre 1994) - Coopération culturelle, scientifique et technique.

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, établi par M. Claude Birraux, député, au nom de cet office [172 (94-95)] (19 décembre 1994) - Energie nucléaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française [291 (93-94)] - Suite de la discussion - (14 avril 1994)- Art. 9 (le français, langue de l'enseignement) (p. 1093) intervient à propos de l'amendement n° 41 de M. Henri Goetschy (enseignement des langues régionales) - Emploi du français comme langue scientifique - Terminologie - Informatique.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (29 novembre 1994) - Rapporteur spécial (administration territoriale, collectivités locales et décentralisation) - (p. 6365, 6366) : crédits de fonctionnement et d'équipement des préfectures - Dotation globale de décentralisation - Dotation globale d'équipement - Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales - Dotation globale de fonctionnement, DGF- (p. 6367) : mesures affectant le contribuable local - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL - Propose au Sénat d'adopter ce projet de budget.