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Extrait de la table nominative 1995

MOSSION (Jacques), sénateur (Somme) UC.

Secrétaire du Sénat.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS

Rapport, déposé en sa qualité de président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur quelques conséquences des nouvelles techniques d'information et de communication pour la vie des hommes : l'homme cybernétique, établi par M. Franck Sérusclat au nom de cet Office [n° 0232 (94-95)] (9 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Recherche.

Rapport, déposé en sa qualité de Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain, établi par M. Christian Kert, député, au nom de cet Office [n° 0261 (94-95)] (21 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Calamités et catastrophes.