MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [11 octobre 1967].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [15 décembre 1967].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. E19 décembre 1967].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à valoriser, l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [30 novembre 1967] (N° 48).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [16 novembre 1967]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale : observations ayant porté sur l'expansion culturelle de la France à l'étranger et notamment sur l'enseignement à Pondichéry et au Vietnam (p. 1383, 1384). - Suite de la discussion. [22 novembre 1967]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale observations sur la situation des Eurasiens d'Indochine et des Pondichériens et sur la prorogation de la loi du 10 juillet 1965 qui permet aux Français d'outre-mer de bénéficier, moyennant versement de certaines cotisations, de l'assurance vieillesse (p. 1622, 1623). - Suite de la discussion [23. novembre 1967]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale : observations ayant porté sur les lycées franco-étrangers ; la situation du lycée de Pondichéry et les conséquences sur le plan des bourses, de la vietnamisation de l'instruction primaire à Saigon (p. 1693, 1694). - Suite de la discussion [26 novembre 1967]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale : observations sur la situation des doubles nationaux franco-allemands au regard du service militaire (p. 1799). - Suite de la discussion [27 novembre 1967]. - INTÉRIEUR (SERVICE DES RAPATRIÉS). - Discussion générale : observations sur la situation des Français installés sur les hauts plateaux du Vietnam et sur le problème de l'indemnisation (p. 1847, 1848). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - INFORMATION. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les émissions radiophoniques vers l'étranger (p. 1904 à 1906). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [30 novembre 1967]. - Discussion générale (p. 1987 à 1989). - Discussion des articles. - Art. 8 : amendement de M. Marcilhacy : observations (p. 1995) Art. 24 : sous-amendement de MM. Longchambon et Armengaud (observations sur le délai pendant lequel le ministre chargé de la défense nationale fait procéder à l'examen des inventions) (p- 2006) ; Art. 25 : son sous-amendement tendant dans l'amendement de M. Marcilhacy à supprimer les mots « sans que la durée totale de l'interdiction puisse excéder trois ans » : observations (p. 2007, 2008). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre à certaines personnes ayant perdu la nationalité française de réclamer, par déclaration, la qualité de Français [12 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2239, 2240). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [15 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Marchilhacy tendant à reprendre pour cet article le texte voté par le Sénat en première lecture (p. 2366) ; Art. 25 : observations sur le cas des inventions intéressant la défense nationale et sur le recours à l'expropriation (p. 2368) ; Art. 38 : observations sur la procédure d'achat de la licence d'office (p. 2370, 2371).