MOTTE (M. EUGÈNE) [Nord].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [6 février 1963]. - CONSTRUCTION. - Discussion des articles. - Soutient les amendements de M. Desaché tendant à insérer, après l'article 51 , deux articles additionnels, le premier dispensant le souscripteur d'occuper par lui-même le logement souscrit, le second complétant l'article additionnel précédent en ce qui concerne les primes à la construction (p. 544) ; les retire ( ibid. ) . - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.- Discussion générale (p. 2605, 2606). - Observations sur les conditions d'acheminement des laines de Dunkerque à Roubaix; la liaison entre Lille et Roubaix-Tourcoing. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au fonds national de l'emploi [10 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3111).