MOURIER (Louis) [Gard]. - Est admis [11 janvier], p. 15. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (organisation du service de santé), no 493 [22 juin], p. 609. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi assurant une utilisation rationnelle et équitable de tous les mobilisés et fixant l'affectation aux unités combattantes de tous les officiers, sous-officiers et soldats de l'active et, de la première réserve, n° 539 [1 er décembre], p. 684. - Commission : Armée (27 janvier, p. 60). - Questions écrites aux : ministre de l'intérieur : 26 janvier; ministre de la défense nationale et de la guerre : 1 er juin; ministre de la justice : 6 juin; ministre de la santé publique : 27 juin (2) ; ministre des finances : 14 décembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.