MOUTET (Jacques), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (GD).
Devient sénateur le 28 juillet 1980 en remplacement de M. Michel Labèguerie, décédé (2 octobre 1980) (p. 3736).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan (7 octobre 1980) (p. 3767).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Art. 3 (p. 5104) : son amendement n° 17, soutenu par M. Abel Sempé : réduction de la part de la redevance communale des mines sur les hydrocarbures versée au fonds national de péréquation ; rejeté - Après l'art. 3: son amendement n° 6, déposé avec M. Pierre Sallenave et soutenu par M. Abel Sempé : abrogation de l'art. 25 de la loi du 30 juillet 1961 portant loi de finances rectificative, relatif à la répartition des dépenses de fonctionnement du centre de secours spécialisé de Lacq-Artix ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1980 [n° 129 (80-81) ] - (15 décembre 1980) - Art. 2 (p. 6288) : son amendement. n° 12 déposé avec M. Pierre Sallenave : réduction indicative des crédits du titre III du budget des anciens combattants concernant l'entretien des tombes des soldats français morts au champ d'honneur au Vietnam ; retiré.