MOUTET (Jacques), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (rattaché administrativement au groupe UC).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme, jusqu'au 12 juin 1992.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises (2 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 372) : Pyrénées-Atlantiques - Petites communes - (p. 373) : formation - Dotation particulière aux communes rurales - Retraites- Votera le texte amendé par le Sénat.