Extrait de la table nominative 1936

Eugène MULLER (chanoine) [Bas-Rhin]. - Est admis [20 février], p. 126. - Dépose un rapport an nom de la Commission du Commerce ; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la législation relative à la caisse nationale d'épargne, no 319 [19 mars], p. 338. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention pour faciliter la circulation internationale des films ayant un caractère éducatif, signée à Genève le 20 janvier 1934, n° 517 [2 juillet], p. 650. - Parle sur l'article 7 et dernier du projet de loi concernant l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p. 915. - Parle sur l'article 14 et dernier de la proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire (enseignement primaire) [30 juillet], p. 979 et suiv. - Parle sur l'article 1er du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [4 août], p. 1035. - Parle sur l'article 9 (Projet de loi sur les crédits supplémentaires) [8 août], p. 1141. - Dépose, avec MM. Jules Wolff, Sigrist, Paul Jourdain et Urban, un article additionnel (devenant l'article 8) sur le projet de loi relatif aux mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1228. - Dépose des amendements : avec MM. Brogly, Brom et Wolff, à l'article 54 ; avec MM, Brogly, d'Andlau et plusieurs de leurs collègues a l'article 71 de la Loi de Finances (Budget de 1937) [28 décembre], p. 1824, 1827. - Commissions : Commerce (4 février, J. O., p. 46) ; Enseignement (4 février, J . O ., p. 46).