MUNIER. Rhône. - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de l'Aveyron. Est entendu, comme membre du 3 e bureau, dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection de M. Rivals dans l'Aude [26 janvier] (A., t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 54, 63). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère (J.O., p. 551 ; F. 12). - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection, dans l'Indre-et-Loire, de M. Belle [13 mars] (A., t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 222). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Conseils de prud'hommes [7 juin] (A., t. II, p. 249 ; J.O., c.r., p. 485). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les habitations ouvrières [19 juin] (A., t. II, p. 348 ; J.O., c.r., p. 560). - Demande un congé [10 juillet] (J.O., c.r., p. 674). - Membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 486).
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