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Extrait de la table nominative 1992

NACHBAR (Philippe), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).

Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Michel Poniatowski et Jean Delaneau, tendant à modifier le règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution [n° 20 (92-93)] (21 octobre 1992) - Parlement.