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Extrait de la table nominative 1994

NACHBAR (Philippe), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (RI).

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (JO Lois et décrets du 8 septembre 1994).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2645) - Ministère : Environnement - Importation de déchets industriels et hospitaliers - Déchets.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées [174 (93-94)] - (26 avril 1994) - Discussion générale (p. 1232, 1233) : principes de neutralité et de désintéressement de l'Administration - Respect de la déontologie administrative - Limitation des risques des choix politiques - Avantages de la règle du concours - Réglementation utile des conditions de sortie de la fonction publique - Le groupe des RI apportera son soutien au ministre.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail [462 (92-93)] - (5 mai 1994) - Discussion générale (p. 1483) : caractère anachronique du code minier - Récession de l'activité minière- Conséquences des désordres miniers pendant l'exploitation et après l'exploitation - (p. 1484) : conséquences sur le régime hydraulique - Cessation de l'activité minière et accueil de nouvelles activités économiques - Protection de l'environnement- Transparence de l'activité minière - Prise en compte des intérêts des populations - Concertation avec les communes - Organisation de la procédure d'abandon - Conservation des archives minières - Régime indemnitaire des victimes de dommages- (p. 1485) : réforme des dispositions fiscales et financières- Nécessaire collaboration de l'association des communes minières et du ministère de l'industrie pour la révision du code minier - Art. 18 (travaux de sécurité de fin de recherches ou d'exploitation) (p. 1502) : sur l'amendement n° 18 de la commission (nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 40 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Industrie, postes et télécommunications (et commerce extérieur) - (28 novembre 1994) (p. 6290) : maintien du service public postal en milieu rural - Contrat de plan entre l'Etat et La Poste - (p. 6291): équilibre financier de la Poste - Le groupe des RI votera ce projet de budget.