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Extrait de la table nominative 1995

NACHBAR (Philippe), sénateur (Meurthe-et-Moselle) RI.

chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; fin de mission le 8 mars 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 12 octobre 1995.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 0078 (95-96), tome 1] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Après l'art. 5 (p. 90) : son amendement, soutenu par Mme Janine Bardou, n° 73 : prise en compte des références de production et des droits à aide ; rejeté.

- Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Avant la section 1 du titre II (p. 177) : son amendement, soutenu par Mme Janine Bardou, n° 315 : mode de taxation des plus-values professionnelles ; retiré.

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Après l'art. 26 (p. 259) : son amendement, soutenu par Mme Janine Bardou, n° 317 : réciprocité des règles de recul entre les maisons d'habitation occupées par des tiers et les installations d'élevage ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Culture - (27 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 3200, 3202) : transfert de compétences au ministère de la culture. Architecture. Activités culturelles liées à la communication. Cité des Sciences. Marge financière dégagée par l'avancement des grands travaux. Bibliothèque nationale de France. Grand Louvre. Lutte contre l'exclusion et la fracture sociale : projet culturel de quartier. Enseignements artistiques. Plan d'action pour le livre et la lecture publique. Réduction des inégalités géographiques : équipements culturels de province. Politique du patrimoine. Patrimoine rural non protégé. Métiers d'art. Loi de 1992 sur la circulation des biens culturels. Propose l'adoption de ce projet de budget.