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Extrait de la table nominative 1998

NACHBAR (Philippe), sénateur (Meurthe-et-Moselle) RI.

Nommé secrétaire du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du conseil d'administration de la Société nationale de programmes France 2 (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 343 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0397 (97-98)] (22 avril 1998) - Culture.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 512 (97-98)] adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0543 (97-98)] (3 juillet 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1998) - Culture.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 0067 (98-99), tome 1] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

64 (JO Débats du 18 décembre 1998) (p. 6553) - Ministère : Aménagement du territoire - Fonds structurels européens - Réponse le 18 décembre 1998 (p. 6554) - Fonds structurels

Questions orales sans débat :

360 (JO Débats du 4 novembre 1998) (p. 4195) - Ministère : Intérieur - Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle - Réponse le 20 novembre 1998 (p. 4611) - Sécurité publique

INTERVENTIONS

- Hommage solennel à Victor Schoelcher - (28 avril 1998) (p. 1928, 1929) : valeurs de la République. Rôle de Victor Schoelcher et de l'abbé Grégoire. Historique. Décret du 27 avril 1848 qui abolit l'esclavage. Survivances de l'esclavage.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0343 (97-98)] - (29 avril 1998) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1946, 1948) : actualisation de l'ordonnance du 13 octobre 1945. Régime des licences. Définition de l'entrepreneur de spectacles vivants. Création des catégories d'exploitant de salles, de producteur et de diffuseur de spectacles. Protection des salles de théâtre et de concert de la démolition. Intermittents du spectacle ; lutte contre le travail illégal. Propositions de la commission : subordination de l'octroi de subventions publiques à la détention de la licence. Redéfinition des catégories de licences et des conditions de délivrance. Spectacles occasionnels organisés sous l'égide des collectivités locales. Régime juridique des entrepreneurs de tournées. Propose l'adoption de ce projet de loi - Art. 1er (champ d'application de l'ordonnance) (p. 1954) : ses amendements n° 1 d'harmonisation et n° 2 : substitution des mots "représentation en public" aux mots "représentation au public" ; adopté - Art. 2 (définition de l'entrepreneur de spectacles vivants et conditions d'octroi de subventions publiques aux entreprises de spectacles vivants) - Art. 1er-1 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 (définition de l'entrepreneur de spectacles vivants) : ses amendements de précision n° 3 et n° 4 ; adoptés. Son amendement n° 5 : inclusion dans la catégorie des diffuseurs de spectacles des personnes ayant la charge de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles ; adopté après modification par les sous-amendements n° 27 de Mme Danièle Pourtaud et n° 26 de M. Jean Bernard, qu'il accepte - Art. 1er-2 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 (conditions d'octroi de subventions publiques aux entreprises de spectacles vivants) : ses amendements n° 6 : subordination de l'octroi des subventions à la détention de la licence ; et n° 7 de forme ; adoptés - Art. 4 (conditions de délivrance et de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants) (p. 1957, 1959) : son amendement de cohérence n° 8 ; adopté. S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 22 de M. Jean Bernard, de coordination, et pour les amendements identiques n° 18 de M. Ivan Renar et n° 25 de Mme Danièle Pourtaud (possibilité pour les entrepreneurs établis hors de France de contracter avec des détenteurs de licence de catégorie 2 ou de catégorie 3). Ses amendements n° 9 : conditions d'obtention de la licence - suppression de la référence à la probité ; n° 10 : conditions de retrait de la licence - infractions aux dispositions législatives relatives aux obligations des employeurs en matière de droit du travail et de sécurité sociale, ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique ; et n° 11 : conditions d'application par décret en Conseil d'Etat ; adoptés. Inadaptation de la définition pénale de la probité à l'objet de ce texte - Art. 5 (définition du titulaire de la licence) (p. 1960) : ses amendements de coordination rédactionnelle n° 12 et n° 13 ; adoptés - Art. 6 (spectacles occasionnels) : son amendement de conséquence n° 14 ; adopté - Art. 9 (modalités d'application de l'ordonnance) (p. 1961) : son amendement de suppression n° 15 ; adopté - Art. 10 (intitulé des chapitres - abrogation) : son amendement de coordination n° 16 ; adopté - Art. 13 (non rétroactivité) (p. 1962) : son amendement n° 17 : non-application de ces dispositions aux licences délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la loi ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 22 ter (p. 4977) : soutient l'amendement n° I-155 de M. James Bordas (application du taux réduit de TVA aux équipements sportifs dans le cadre d'une délégation de service public).

Deuxième partie :

Culture - (5 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5875, 5877) : budget en augmentation. Importance des collectivités territoriales dans le financement de la vie culturelle. Coût de fonctionnement des grands établissements publics. Regroupement en deux directions nationales : théâtre, musique et danse ; architecture et patrimoine. Déconcentration des crédits gérés par les directions régionales des affaires culturelles, DRAC. Effort de l'Etat envers son propre patrimoine : remise en état du Palais de Chaillot et du Grand Palais. Inventaire et protection renforcée du patrimoine industriel. Aménagement culturel du territoire. Démocratisation culturelle par l'éducation artistique. Protection et mise en valeur du patrimoine. Patrimoine rural non protégé. Insuffisance des crédits d'acquisition des musées. Avis favorable de la commission des affaires culturelles.