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Extrait de la table nominative 1999

NACHBAR (Philippe), sénateur (Meurthe-et-Moselle) RI.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre titulaire du conseil d'administration de la Société nationale de programmes France 2.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 90 (1999-2000) tome 1] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : n° 181 (JO Débats du 25 juin 1999) (p. 4368) - Ministère : Aménagement du territoire -Fonds structurels européens Réponse le 25 juin 1999 (p. 4369) -Fonds structurels

INTERVENTIONS

-Proposition de loi relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière [n° 0247 (97-98)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (9697), n° 0229 (97-98), n° 0235 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 419, 420) : initiative prise par la Haute Assemblée. Rôle des collectivités locales. Communes de Meurthe-et-Moselle situées en zone à risque. Conséquences de l'arrêt de l'activité minière. Indemnisation des sinistrés. Insuffisance des moyens de prévention et de gestion des risques miniers. Modification de la législation par la loi du 15 juillet 1994. Son rapport sur la réforme du code minier. Annulation rétroactive des clauses d'exonération de responsabilité. Disposition relative aux professions commerciales, artisanales et libérales. Contenu du texte : mise en place d'une agence de prévention et de surveillance des risques miniers ; communication intégrale des données et archives ; maintien du régime de police des mines pendant cinquante ans. -Proposition de loi tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation immobilière exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en matière de dommages liés à leur activité minière [n° 0220 (96-97)] ( 28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0298 (96-97), n° 0229 (97-98), n° 0235 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 419, 420) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98). - Proposition de loi complétant le code minier [n° 0298 (96-97)] - (28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0229 (9798), n° 0235 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 419, 420) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).

-Proposition de loi relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation [n° 0229 (97-98)] ( 28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96-97), n° 0235 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 419, 420) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).

-Proposition de loi relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation minière [n° 0235 (97-98)] ( 28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96-97), n° 0229 (97-98), n° 0247 (97-98) et n° 0248 (97-98) Discussion générale (p. 419, 420) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98). -Proposition de loi relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation [n° 0248 (97-98)] ( 28 janvier 1999) - Discussion conjointe avec celles des propositions de loi n° 0220 (96-97), n° 0298 (96-97), n° 0229 (97-98), n° 0235 (97-98) et n° 0247 (97-98) Discussion générale (p. 419, 420) : voir son intervention sous le projet de loi n° 0247 (97-98).

-Projet de loi portant modification de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - Deuxième lecture [n° 0512 (97-98)] - (9 février 1999) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 825, 827) : adaptation de l'ordonnance de 1945 aux réalités des métiers du spectacle vivant. Simplification du régime de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Renforcement des contrôles relatifs au respect de la législation sociale et du règlement des droits d'auteur. Assouplissement des procédures pour les spectacles occasionnels. Précision du régime des incompatibilités entre les activités d'agent artistique et d'entrepreneur de spectacles vivants. Recherche d'équilibre entre le nécessaire renforcement de l'application de la législation sociale et la volonté de respecter la liberté de création. La commission propose l'adoption sans modification des cinq articles restant en discussion, ainsi que l'adoption des deux amendements relatifs à la taxe professionnelle et à la protection des festivals - Art. 4 (article 4 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 : conditions de délivrance et de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants) (p. 830) : accepte l'amendement n° 1 de M. Adrien Gouteyron (protection des festivals par la qualification du contrat passé avec des entrepreneurs de spectacles étrangers, en un contrat d'entreprises) - Art. 12 (coordination) (p. 831) : accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (adaptation du texte à la loi de finances). - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Culture -(11 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 7422, 7423) : progression des crédits budgétaires. Modestie des reports et des annulations de crédits. Importance des crédits affectés à la diffusion culturelle par les collectivités locales. Résorption de l'emploi précaire, notamment dans les musées. Bibliothèque nationale de France. Rééquilibrage des crédits entre Paris et la province. Démocratisation de la culture. Succès des journées du patrimoine. Augmentation de la fréquentation dans les musées. Importance des entrées gratuites dans les musées nationaux. Développement des enseignements artistiques. Avis favorable de la commission des affaires culturelles.