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Extrait de la table nominative 2000

NACHBAR (Philippe), sénateur (Meurthe-et-Moselle) RI.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société France 2 ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 6 octobre 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive (5 octobre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec les membres du groupe des RI proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999 [n° 225 (1999-2000)] (17 février 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 février 2000) - Forêts.

Rapport d'information, fait, avec M. Philippe Richert au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France [n° 451 (1999-2000)] (29 juin 2000) - Bibliothèques.

Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 93 (2000-2001) tome 1] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 478 (2000-2001)] de MM. Josselin de Rohan, Paul Dubrule, Philippe François et Alain Gérard instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique [n° 124 (2000-2001)] (6 décembre 2000) - Communes.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 854 (JO Débats du 14 juin 2000) (p. 3945) - Ministère : Equipement - Service national et emploi - Réponse le 11 octobre 2000 (p. 4847) - Routes

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 723, 724) : conséquences catastrophiques de la tempête sur la forêt en Meurthe-et-Moselle. Hommage aux élus locaux. Problème de la chute des cours du bois. Conséquences de la tempête sur les budgets communaux. Souhait de mesures financières et fiscales. Intérêt d'une subvention d'équilibre annuelle versée par un fonds national de solidarité des communes forestières.

- Propositions de loi organique discutées conjointement : 1°) n°  172 (1999-2000) tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du mois de décembre 1999, 2°) n° 225 (1999-2000) proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999 [n° 0249 (1999-2000)] - (9 mars 2000) - Discussion générale (p. 1313, 1314) : conséquences de la tempête sur l'environnement, sur la filière bois et sur le budget des communes forestières. Chute des cours du bois. Avec le groupe des RI, favorable à la dérogation autorisant les communes à placer les fonds retirés de la vente des chablis, aux mesures destinées à encourager l'investissement forestier et à la mise en place d'une commission associant les services de l'Etat et les élus.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-10 du code de l'urbanisme (mise à l'enquête publique du projet de PLU) (p. 2297) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 103 de la commission des lois saisie pour avis et n° 779 de M. Jean-Claude Gaudin (accord des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale auquel l'élaboration du plan d'occupation des sols a été confiée).

- Suite de la discussion - (18 mai 2000) - Art. 88 (abrogation de l'article L. 111-3 du code rural) (p. 2931) : se déclare favorable à l'amendement n° 719 de M. Michel Souplet (restauration du principe de réciprocité de distances d'implantation des constructions nouvelles par rapport aux bâtiments, introduit par l'article 105 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999).

Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - (18 octobre 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-10 du code de l'urbanisme (mise à l'enquête publique du projet de PLU) (p. 5277) : sur l'amendement n° 41 de la commission (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture), soutient le sous-amendement n° 1 de M. Jean-Claude Gaudin (accord des conseils municipaux lorsque le plan d'occupation des sols est arrêté ou modifié par l'organe délibérant d'un établissement public groupant les communes).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Culture

- (2 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 7108, 7110) : augmentation des crédits. Résorption de l'emploi précaire. Subventions assurant le fonctionnement des grands établissements publics. Progression des dépenses d'intervention. Réduction des commandes de l'Etat aux artistes. Déséquilibre entre Paris et la province. Recul des crédits du patrimoine. Continuité de l'action culturelle : soutien à la création artistique ; lacune envers les théâtres municipaux non-conventionnés ; exemple de la commune de Frouard ; aide aux enseignements artistiques ; promotion de l'égalité d'accès à la culture. Poursuite de la déconcentration. Insuffisance des crédits du patrimoine et des crédits d'acquisition des musées. Au nom de la commission des affaires culturelles, émet un avis favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (6 décembre 2000) (p. 7354, 7355) : situation des communes forestières. Conséquences désastreuses de la tempête. Exemple de la Meurthe-et-Moselle. Perfectionnement et pérennisation du dispositif d'indemnisation mis en place par le Gouvernement.

- Proposition de loi instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique [n° 0478 (1999-2000)] - (14 décembre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 7845, 7846) : dispositif conforme aux principes généraux du droit. Contrepartie du droit d'assister à un spectacle. Nature juridique différente d'un péage. Encadrement du dispositif. La commission des affaires culturelles approuve cette proposition de loi.