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Extrait de la table nominative 2001

NACHBAR (Philippe), sénateur (Meurthe-et-Moselle) RI.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil d'administration de la société France 2.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi [n° 224 (2000-2001)], adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la proposition de loi [n° 211 (2000-2001)] de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins [n° 370 (2000-2001)] (12 juin 2001) - Successions et libéralités.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 88 (2001-2002) tome 1] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [n° 0224 (2000-2001)] - (21 juin 2001) - Au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 3399, 3400) : amélioration de l'information des couples en matière successorale. Avis favorable des professionnels au droit de pleine propriété reconnu au conjoint survivant. Place du mariage par rapport au lignage. Favorable à l'attribution d'une part réservataire au conjoint survivant. Garantie du droit au logement. Prise en compte de l'évolution socio-économique de la structure familiale.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture

- (1er décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5992, 5994) : portée du 1 % du budget de l'Etat. Approbation du renforcement des moyens en personnel. Insuffisance des effectifs des DRAC. Poids des établissements publics. Absence d'évaluation des coûts de fonctionnement des nouveaux établissements. Limite du contrôle parlementaire sur l'utilisation des crédits. Déséquilibre entre les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Mesures de démocratisation culturelle. Importance de la politique culturelle des collectivités territoriales. Faiblesse des crédits du patrimoine. Interrogation relative au patrimoine rural. Insuffisance des crédits d'investissement pour les musées. La commission des affaires culturelles s'en remet à la sagesse du Sénat sur le vote du budget de la culture pour 2002.

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (4 décembre 2001) (p. 6242, 6243) : situation des communes forestières. Conséquences de la tempête sur les budgets communaux. Remise en cause des fonds d'investissement engagés. Nécessité d'améliorer le dispositif des commissions d'aide aux communes forestières.