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Extrait de la table nominative 2002

NACHBAR (Philippe), sénateur (Meurthe-et-Moselle) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (20 juillet 2002).

Membre titulaire du conseil d'administration de la société France 2.

Membre suppléant du Haut Conseil des musées de France (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 69 (2002-2003) tome 1] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture

- (29 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 4884, 4886) : sincérité du budget. Renforcement des moyens de fonctionnement. Réduction de l'emploi précaire. Gestion des établissements publics. Progression des crédits d'entretien. Problème des crédits déconcentrés. Education artistique. Enrichissement du patrimoine des musées. Mécénat. Réunion des musées nationaux, RMN. Procédures de consommation des crédits de la restauration du patrimoine monumental. Patrimoine rural. Partage des responsabilités en matière de protection du patrimoine. Au nom de la commission des affaires culturelles, recommande l'adoption de ce budget.