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Extrait de la table nominative 1951

NAMY (M. LOUIS), proclamé, en date du 19 juillet 1951, SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE, en remplacement de M. Demusois, démissionnaire. - Son élection est validée [29 août 1951] (p. 2157).

Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [21 août 1951] (p. 2090) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux sinistrés du fait des orages et des chutes de grêle en Seine-et-Oise [31 août 1951] (I., n° 644).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la police des chemins de fer [28 août 1951]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2123). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant le redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951]. - Discussion générale (p. 2244) (p. 2247). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à porter à 36 milliards le montant des crédits affectés à l'enseignement public (p. 2402) ; explique son vote sur l'article (p. 2403). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 bis : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte (p. 2656) ; le retire (p. 2657). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification au régime de la presse [4 décembre 1951].- Discussion générale (p. 2794 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951] - Discussion générale (p. 2984). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3376 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 700 : son amendement indicatif tendant à une meilleure revalorisation de la retraite du combattant (p. 3381) ; chap. 701 : son amendement indicatif relatif à la situation des mutilés de 60 à 80 p. 100 (p. 3382) ; chap. 705 : observations sur le statut des réfractaires (p. 3384) ; chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à la suppression d'un poste de directeur (p. 3385) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3395). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour 1952 [S. E. 1er janvier 1952]. - Discussion générale (p. 17, 18).