Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1953

NAMY (M. LOUIS) [Seine-et-Oise].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [13 janvier 1953] (p. 10).

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la défense nationale et de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente des immeubles par appartements [20 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. A 5 (nouveau) : son amendement tendant à porter à dix ans le délai prévu par le texte (p. 44). - Suite de la discussion [21 janvier 1953] ; Art. A 7 (nouveau) : son amendement relatif à l'interdiction ou à la limitation des ventes des immeubles insalubres (p. 63) ; Art : 1er: son amendement tendant à la suppression de l'article 20 de la loi du 1er septembre 1948 accordant des privilèges à certaines catégories d'acquéreurs (p. 65, 66) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 78). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 240 et suivantes). - Prend part à la discussion de la proposition de la loi relative à la modification de la loi concernant la répression des crimes de guerre [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 260 et suivantes). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [1er février 1953] (p. 398). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à soustraire de l'application de cet article les dépenses relatives aux victimes de la guerre (p. 596) ; Art. 6 : son amendement tendant à limiter le blocage de l'ensemble des crédits civils au 31 mars (p. 608). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des Français incorporés de force [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 721, 722). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la modernisation des voies navigables [27 mars 19531 (p. 997). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant amnistie [7 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1143 et suivantes). - Suite de la discussion [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à la suppression de cet article amnistiant les collaborateurs (p. 1164) ; son amendement tendant à restreindre la partie du texte concernant l'amnistie en faveur des collaborateurs (p. 1165) ; son amendement, à la fin du premier alinéa, tendant à faire suivre le mot « amende » de « inférieure ou égale à 200.000 francs » (ibid.) ; son amendement tendant à rétablir l'article 8, supprimé par la commission (p. 1172).- Suite de la discussion [9 juillet 1953]. - Son amendement tendant à insérer un article 18 bis accordant la liberté provisoire pendant la durée de la procédure d'amnistie (p. 1207). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à exclure du texte les dispositions relatives aux anciens combattants (p. 1295). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les conditions de levée de l'immunité parlementaire [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1373 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la suppression de la Haute Cour de justice [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1378 et 1379). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer un fonds de solidarité des calamités agricoles [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1796 1797). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au secret des travaux des commissions d'enquête parlementaires [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1853). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la justice pour 1954 [8 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2094 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 1re séance]. - Discussion des articles. Chap. 46-26 : observations sur l'assistance médicale gratuite (p. 2160, 2161) ; demande la disjonction de ce chapitre (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2317). - Discussion des articles. Art. 3 bis : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux invalides militaires du temps de paix (p. 2325) ; Art. 22 : observations sur la retraite du combattant (p. 2333) ; Art. 22-10 : son amendement relatif au pécule des prisonniers de guerre (p. 2337) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2340). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1954 [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2343, 2344) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2352). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux baux commerciaux [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2353). - Explique son vote sur la proposition de loi portant réglementation de la profession d'avocat [31 décembre 1953] (p. 2436).