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Extrait de la table nominative 1955

NAMY (M. LOUIS) [SEINE-ET-OISE].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [11 janvier 1955] (p. 4).

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [13 janvier 1955] ; de la commission des pensions (ibid.).- Membre suppléant : de la commission de l'agriculture; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 35-21 : observations portant sur les récentes inondations et sur les mesures de défense contre les eaux (p. 159). - Intervient dans la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 65-40 : amendement de M. Chochoy (p. 801, 802). - Prend part à la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion générale (p: 1233, 1234). - Suite de la discussion [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif. à la titularisation du personnel temporaire et contractuel (p. 1247) ; le retire (p. 1248) ; Chap. 46-21 : -observations sur la retraite du combattant (p. 1257) ; son amendement indicatif relatif aux conditions d'octroi de la carte du combattant aux anciens résistants (p. 1257, 1258) ; Chap. 46-22 : son amendement indicatif relatif au régime de la présomption d'origine appliqué aux anciens résistants (p. 1259) ; le retire (ibid.) ; Chap. 46-23 : observations sur l'application du plan quadriennal aux petits pensionnés (ibid.) ; Chap. 46-25 : observations sur la forclusion concernant les demandes de pécule (p. 1270) ; sur la délivrance de la carte de déporté ou interné de la Résistance, sur l'application de la présomption d'origine (p. 1271) ; son amendement relatif à la situation des aveugles de la Résistance (p. 1272) ; le retire (p. 1273). - Explique son vote sur le projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie [1er avril 1955] (p. 1374). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à exclure de la loi des maxima les propositions relatives aux zones de salaires (p. 1575). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assistance judiciaire en matière de délais d'expulsion [30 juin 1955]. - Discussion générale (p. 1730).