Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955 à 1956

NAMY (M. LOUIS) [Seine-et-Oise].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [6 octobre 1955].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions (ibid.).- Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de l'éducation nationale et de la commission de la famille (ibid.). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de l'éducation nationale [6 mars 1956].- Est nommé membre suppléant de la commission des finances [6 mars 1956].

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi concernant les sanctions des inscriptions sur les biens du domaine public [18 octobre 1955] (p. 2381). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2460, 2461). - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant a reprendre la première partie du troisième alinéa de l'article 2 issu de la commission de la justice de l'Assemblée nationale (p. 2462). - Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie dans certains territoires d'outre-mer [22 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2702, 2703 et 2704). - Discussion des articles. - Son contre-projet (p. 2706) ; Art. 1er : son amendement tendant à étendre les dispositions du texte en y comprenant l'ensemble des infractions commises dans les territoires d'outre-mer (p. 2707) ; son amendement tendant à élever le quantum de la peine de quinze à vingt ans (p. 2709) ; Art. 7 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux faits commis jusqu'à la date de promulgation de la loi (p. 2711). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la modification de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 [24 novembre 1955].- Discussion de l'article unique (p. 2732, 2733). - Explique son vote sur la proposition de loi discutée en deuxième lecture et relative au renouvellement des baux commerciaux [1er mars 1956] (p. 248). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant la légitimation des enfants adultérins [6 mars 1956]. - Son contre-projet tendant à reprendre le texte voté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (p. 299, 300) ; explique son vote sur ce texte discuté en deuxième lecture [22 mars 1956] (p. 524). -Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie de faits commis au cours de conflits collectifs du travail [24 mai 1956]. - Discussion générale (p. 764, 765). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux [24 mai 1956].- Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à reprendre, pour cet article, le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 784). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'amnistie en Tunisie [19 juin 1956] (p. 1157). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un code de procédure pénale [19 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1158).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux [21 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à rétablir les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale (p. 1231, 1232). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs spéciaux donnés au Gouvernement en Algérie [27 juin 1956] (p. 1315). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 27 juin 1956 [3 juillet 1956](p. 1343). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains locataires [5 juillet 1956]. - Discussion des articles. - Son contre-projet tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1379, 1380) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1383). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956].- ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.- Chap. 31-21 : observations (p. 1471) ; Chap. 46-51 : son amendement indicatif relatif à la situation, des anciens combattants volontaires français dans l'armée républicaine espagnole (p. 1474) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - JUSTICE. - Chap. 31-22 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel pénitentiaire (p. 1576) ; le retire (ibid.). - RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Chap. 31-01 : observations sur l'exercice du droit de grève (p. 1586) ; Chap. 31-02 : soutient l'amendement de M. Berlioz relatif à l'organisation de concours de recrutement (p. 1587) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-03 : son amendement indicatif relatif à l'octroi d'une prime de productivité au personnel non technique (p. 1588) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1735, 1736) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1745).