Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

NAMY (M. Louis) [Seine-et-Oise].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [4 octobre 1956].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [4 octobre 1956] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la famille ; de la commission des finances (ibid.),

Interventions :

Prend part à la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi [30 octobre 1956]. - Son amendement rendant à rétablir l'article unique dans le texte voté par l'A. N. au cours de sa troisième lecture (p. 2112, 2113) ; amendement de M. Michelet (p. 2116). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 34 bis : son amendement tendant à limiter le droit de préférence de l'éditeur à cinq ouvrages du genre de la première oeuvre (p. 2156, 2157). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant au maintien dans les lieux de certains occupants [6 novembre 1956). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Biatarana (p. 2191). - Explique son vote sur la proposition de loi, discutée en deuxième lecture, relative au renouvellement des baux commerciaux [27 novembre 1956] (p. 2346). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 2598. 2599). - Explique son vote sur le projet de loi portant modification de l'article 81 du code pénal relatif aux secrets de la défense nationale [15 janvier 1957] (p. 11). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Discussion des articles, - Art. 11 : (p. 278) ; son amendement relatif aux conditions de location des baraquements provisoires (p. 279). - Explique son vote sur le projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [29 mai 1957] (p. 1164). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de reprise des Français expulsés de l'étranger [11 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à subordonner l'exercice du droit de reprise au relogement du locataire évincé (p. 1490). - Explique son vote sur la proposition de loi relative au relogement des Français expulsés d'Égypte, du Maroc ou de Tunisie [16 juillet, 1957] (p. 1340).