Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1958 à 1959

NAMY (M. Louis) [Sénateur de Seine-et-Oise].

Réélu le 8 juin 1958.

Est nommé secrétaire du Sénat [11 décembre 1958].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat [11 décembre 1958].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale [21 janvier 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'élaboration du règlement provisoire du Sénat [16 janvier 1959]. - Discussion des articles. - CHAPITRE IX. - Modes de votation. - Art. 60 : son amendement relatif au mode de votation des groupes minoritaires (p. 50) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 55).