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Extrait de la table nominative 1960

NAMY (M. LOUIS) [Seine-et-Oise].

Est nommé secrétaire du Sénat [6 octobre 1960]. - Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].

Interventions:

Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali [16 juin 1960] (p. 385, 386). - Proposition de loi tendant au renouvellement de certains baux [16 juin 1960].- Discussion générale (p. 404, 405). - Soutient son amendement à l'art. 1er (p. 407). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles 130 juin 1960]. - Discussion générale (p. 641, 642). - Projets de loi portant approbation d'accords conclus avec la Fédération du Mali et avec la République malgache [11 juillet 1960] (p. 828). - Projets de loi portant approbation : le premier, des accords particuliers signés le 12 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les gouvernements respectifs de la République centrafricaine, de la République du Congo, de la République du Tchad, d'autre part ; le second, des accords particuliers .signés le 15 juillet 1960 centre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise ; le troisième des accords particuliers signés le 11 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les gouvernements respectifs de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Dahomey, de la République du Niger, de la République de Haute-Volta, d'autre part [22 juillet 1960]. - Discussion générale commune (p. 1074).

Proposition de résolution tendant à modifier certains articles du règlement du Sénat [27 octobre 1960] (p. 1384). - Projet de loi portant création d'une bourse d'échanges de logements [27 octobre 1960]. - Dans la discussion générale (p. 1397 et 1398). - Art. 1er: défend son amendement n° 6 (p. 1402); art. 6: défend son amendement n° 7 (p. 1404). - Projets de loi relatifs aux accords signés avec les gouvernements de plusieurs républiques africaines [3 novembre 1960] (p. 1422).- Projet de loi de finances pour 1961. - JUSTICE [21 novembre 1960] (p. 1739). - Explication, de vote sur l'ensemble [29 novembre 1960] (p. 2137).