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Extrait de la table nominative 1961

NAMY (M. Louis) [Seine-et-Oise].

Est nommé secrétaire du Sénat [3 octobre 1961] (p. 1097).

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Interventions :

Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (2e lecture) [4 mai 1961]. Art. 1er : art. 1438 du code civil (p. 146) ; art. 1435, amendement n° 37 (p. 157). - Sur la fixation de la date de discussion de la question orale avec débat de M. Jacques Duclos relative à la politique sociale du Gouvernement [9 mai 1961] (p. 207). - Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, et l'article 340 du code de l'urbanisme. Discussion des articles [10 mai 1961] : art. 3 : sur son amendement n° 15 (p. 244). Art. 11 : pose une question au Gouvernement (p. 249) ; déclare ne pouvoir voter l'article 11 (p. 250). Art. 12 : sur son amendement n° 17 (p. 250, 251). Art. 4 (réservé) : sur son amendement n° 16 (p. 253, 254). Explique son vote (p. 255). - Sur la question orale de M. Jacques Duclos (n° 280) concernant la commémoration de la victoire de 1945 [16 mai 1961] (p. 264, 265). - Projets de loi autorisant d'une part la ratification de traités de coopération et l'approbation d'accords de coopération conclus entre les Gouvernements de la République française et des Etats de l'Entente, d'autre part l'approbation de l'accord de défense conclu entre les Gouvernements de la République française, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République du Dahomey et de la République du Niger. Discussion générale commune [15 juin 1961] (p. 441, 442). - Sur la lettre de M. le Premier ministre informant l'Assemblée que la déclaration du Gouvernement sur la politique algérienne sera faite au Sénat en même temps qu'à l'Assemblée nationale le mercredi 28 juin 1961 sous réserve qu'il n'y ait pas débat [27 juin 1961] (p. 556 et 557). - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques [6 juillet 1961]. Sur l'article 3 (p. 717 et 718). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [6 juillet 1961] : art. 3 : défend son amendement n° 2 (p. 725). Art. 6: défend son amendement n° 4 (p. 728). Explique le vote de son groupe sur l'ensemble (p. 731). - Discussion générale du projet de loi relatif au droit de passage des pêcheurs le long de certains cours d'eau [11 juillet 1961] (p. 771).- Proposition de loi relative au maintien dans les lieux de certains clients, locataires et occupants de bonne foi [11 juillet 1961]. Discussion générale (p. 779 et 780). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion générale (p. 956 et 957). Discussion des articles : art. 1er : défend son amendement n° 30 (p. 961). Art. 2 : défend son amendement n° 3 (p. 962). Art. 3 : défend son amendement n° 32 (p. 965). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre 1961] (p. 1241).- Proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages [10 novembre 1961]. Discussion générale (p. 1416 et 1417). - Projet de loi de finances pour 1962, 2e partie [18 novembre 1961]. BUDGET DE LA JUSTICE (p. 1615, 1616). - BUDGET DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 2022). - Sur l'ensemble [28 novembre 1961] (p. 2246). - Rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961 [30 novembre 1961]. Discussion générale (p. 2265). - Projet de loi relatif à la dévolution successorale des exploitations rurales. Conclusions d'une commission mixte paritaire [5 décembre 1961]. Sur l'ensemble (p. 2307). - Projet de loi de finances pour 1962, 2e lecture [7 décembre 1961]. Explique le vote du groupe communiste sur l'ensemble du projet de loi (p. 2370).