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Extrait de la table nominative 1962

NAMY (M. LOUIS) [Seine-et-Oise] : Est nommé secrétaire du Sénat 14 octobre 1962].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, de règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].

Questions orales :

M. Louis Namy expose à M. le ministre des affaires étrangères que des informations concordantes en provenance du Sud-Viet-Nam font état : 1° de véritables opérations militaires, se déroulant sur l'ensemble du territoire du Sud-Viet-Nam avec la participation d'un nombre toujours plus élevé d'officiers et de troupes spécialisées américaines sous la direction d'un état-major, utilisant un armement très important fourni par les. U. S. A. ; 2° d'un ensemble de mesures comportant notamment l'organisation de « villages stratégiques », entraînant la concentration des populations rurales, qu'un journal américain qualifie de «la plus grande opération de transfert de populations du Sud-Est asiatique ». Cette situation, jointe à l'existence d'importantes bases aériennes et navales américaines installées sur le territoire du Sud-Viet-Nam depuis 1954, en contradiction avec les accords de Genève, aggrave dangereusement la tension internationale dans cette partie du monde, est contraire à la politique de neutralité qui constitue la lettre et l'esprit des accords de Genève, appliquée au Cambodge, et qui vient de triompher heureusement au Laos, compromet gravement les intérêts français dans le Sud-Est asiatique. En conséquence, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour contribuer à diminuer la tension internationale dans cette région, promouvoir une politique conforme aux accords de Genève, garantir les véritables intérêts de la France au Viet-Nam et préserver les rapports d'amitié avec la nation vietnamienne [17 juillet 1962] (n° 433).

M. Louis Namy expose à M. le ministre des armées que le 4 décembre 1962, deux jeunes soldats du contingent, affectés au 151e train stationné au camp de Montlhéry, ont trouvé la mort à la suite de l'éboulement d'une sablière dans laquelle ils effectuaient une corvée. Il lui rappelle qu'il y a quelques mois un accident mortel dont un jeune soldat fut victime s'est déjà produit dans cette unité lors d'une corvée de vidange d'une fosse d'aisance. Considérant la multiplication de tels accidents mortels au camp de Montlhéry - accidents nullement imputables à la fatalité - il lui demande : 1° pourquoi les mesures de sécurité de rigueur dans les entreprises privées ou nationalisées effectuant des travaux dangereux ne sont pas prises par les autorités militaires lorsqu'elles font exécuter par les militaires des travaux du même genre ; 2° quelles sanctions il entend prendre à l'encontre des responsables de tels accidents mortels plongeant des familles dans la douleur ; 3° quelles dispositions réglementaires il estime devoir édicter ou rappeler aux chefs d'unités afin que ces accidents ne se reproduisent pas [13 décembre 1962] (n° 452).

Interventions :

Projet de loi fixant le régime d'importation, de vente, de cession, de transport, de port, de détention et d'exportation des armes, articles d'armement, munitions et matériel de guerre en Côte française des Somalis [22 mai 1962]. Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 280). - IV° plan de développement économique et social [9 juillet 1962] (p. 795). Explication de vote sur l'ensemble [12 juillet 1962] (p. 933 et 934). - Deuxième lecture du projet de loi relatif aux rapports des bailleurs et locataires de locaux d'habitation ou à usage professionnel. Article 1er : son amendement [19 juillet 1962] (p. 1046). Article II quater (p. 1048 et 1051).