NAMY (M. LOUIS) [Seine-et-Oise].
Est nommé secrétaire du Sénat [3 octobre 1963].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].
Questions orales :
M. Louis Namy expose à M. le ministre des armées que le 4 décembre 1962, deux jeunes soldats du contingent, affectés au 151 e train stationné au camp de Montlhéry, ont trouvé la mort à la suite de l'éboulement d'une sablière dans laquelle ils effectuaient une corvée. Il lui rappelle qu'il y a quelques mois un accident mortel dont un jeune soldat fut victime s'est déjà produit dans cette unité lors d'une corvée de vidange d'une fosse d'aisance. Considérant la multiplication de tels accidents mortels au camp de Montlhéry - accidents nullement imputables à la fatalité - il lui demande : 1° pourquoi les mesures de sécurité de rigueur dans les entreprises privées ou nationalisés effectuant des travaux dangereux ne sont pas prises par les autorités militaires lorsqu'elles font exécuter par les militaires des travaux du même genre ; 2° quelles sanctions il entend prendre à l'encontre des responsables de tels accidents mortels plongeant des familles dans la douleur ; 3° quelles dispositions réglementaires il estime devoir édicter ou rappeler aux chefs d'unités afin que ces accidents ne se reproduisent pas [13 décembre 1962] (n° 452). Réponse [2 juillet 1963] (p. 1466, 1467).
M. Louis Namy expose à M. le ministre des armées que, le 14 juin 1963, un grave incendie causant de nombreuses victimes et des dégâts importants s'est déclaré dans une usine de produits chimiques près d'Arpajon (Seine-et-Oise), au moment précis où un biréacteur du centre d'essai en vol de Brétigny-sur-orge survolait Arpajon à très basse altitude. Tous les témoins oculaires confirment ce fait. Sans aborder les relations possibles de cause à effet qu'une enquête précisera, entre cet incendie et le survol à basse altitude de la région par cet appareil à réaction, il lui demande : 1° les raisons motivant, sur cette région très urbanisée, de tels vols dangereux qui troublent la population et, malgré de multiples protestations du conseil général de Seine-et-Oise, restées sans effet ; 2° quelles mesures il entend prendre pour que cesse un tel état de choses [2 Juillet 1963] (n° 514). - Réponse [29 octobre 1963] (p. 2176, 2177).
Interventions :
Prend part à la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. - Discussion générale commune (p. 12, 13). - Discussion des articles. - Modification du code de procédure pénale. - Art. 699: son amendement tendant à l'abrogation de ce texte (p. 22). - Suite de la discussion [11 janvier 1963] ; explique son vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 62). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'adoption et à la légitimation adoptive [22 janvier 1963]. - Discussion générale (p. 112). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [31 janvier 1963]. - JUSTICE.- Discussion générale (p. 262, 263). - INTÉRIEUR. Discussion générale (p. 289). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 728). - Explique son vote sur l'ensemble de la loi de finances [12 février 1963] (p. 803, 804 et 805). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [14 février 1963]. - Discussion générale (p. 830, 831). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Art. 18: son amendement tendant à porter de 1,50 à 2 p. 100 le taux du prélèvement sur les réserves des sociétés (p. 1259) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1260) - Explique son vote sur la proposition de loi relative à l'Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis [27 juin 1963] (p. 1450). - Est entendu lors de la réponse de M. Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 452 ( cf. supra ) [2 juillet 1963] (p. 1467). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au bail à ferme dans les départements d'outre-mer [4 juillet 1963). - Discussion générale (p. 1582, 1583). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées [18 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1718, 1719). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 514 ( cf. supra ) [29 octobre 1963] (p. 2176, 2177). - Est entendu, lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à la question orale de M. Bardol relative au personnel du ministère de la reconstruction [29 octobre 1963] (p. 2184, 2185). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [16 novembre 1963]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 2495, 2496). - Observations ayant porté sur : la situation du personnel de l'administration pénitentiaire ; le problème de la délinquance juvénile; l'amnistie. - Suite de la discussion [21 novembre 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 2723, 2724). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [3 décembre 1963] (p. 3040). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1964 [6 décembre 1963] (p. 3097). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du conseil de Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [13 décembre 1963].- Discussion générale (p. 3191). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [17 décembre 1963].- Discussion générale (p. 3218, 3219).