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Extrait de la table nominative 1968

NAMY (M. Louis) [Essonne].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Nommé secrétaire du Sénat [4 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du .règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 novembre 1968].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à instituer un régime de prêts à long terme pour le financement des équipements des grands ensembles d'habitation et des villes nouvelles [14 mai 1968] (N° 156).

Proposition de loi relative au maintien dans les lieux des locataires des hôtels et des maisons meublées [7 novembre 1968] (N° 30).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [22 mai 1968]. - Discussion générale (p. 307, 308). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [24 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 582, 583). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la reprise par le propriétaire de pièces inhabitées [7 novembre 1968].- Discussion générale (p. 1006). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article qui modifie l'article 7 de la loi du 2 août 1954 (p. 1008). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [1er décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - V. - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1575). - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 1663, 1664) ; observations ayant porté sur les réformes projetées notamment en ce qui concerne les conseils juridiques des organisations syndicales ; les conseils de prud'hommes et la situation des clercs et des employés des études d'avoués et des cabinets d'avocats. - Observations sur la situation du personnel de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée. - Discussion des articles. - Art. 71: observations sur les frais d'établissement des tables décennales d'état civil (p. 1673). - INTÉRIEUR. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des personnels de préfecture. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968].- Discussion générale (p. 2120, 2121). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique relative à la représentativité politique et à la compétence législative du Sénat [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2208). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant régime fiscal de certains investissements en Nouvelle-Calédonie [20 décembre 1968] (p. 2268).