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Extrait de la table nominative 1969

NAMY (M. LOUIS) [Essonne].

Est nommé secrétaire du Sénat [8 octobre 1969].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral [7 mai 1969]. - Discussion générale (p. 244). - Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie [27 juin 1969]. - Discussion générale (p. 333, 334). - Discussion des articles. - Art. 20 : son amendement tendant, au 2e alinéa de cet article, après les mots : « elle entraîne la réintégration dans les divers droits à pension », à insérer les mots : « ... et notamment la retraite du combattant » (p. 340) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection juridique des rapatriés [21 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 570). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [27 novembre 1969]. - JUSTICE.- Discussion générale (p. 985, 986). - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des crédits de ce budget ; la détention préventive ; l'indépendance de la magistrature ; les personnels de l'administration pénitentiaire; les emplois pour l'éducation surveillée. - Suite de la discussion [4 décembre 1969]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1282). - Observations ayant porté notamment sur la situation des personnels de préfecture. - Suite de la discussion [7 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - III. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1413, 1414). - Observations ayant porté notamment sur les crédits d'investissements et sur la situation économique et sociale. - Explique son vote sur le projet de loi portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions complétant l'article 11 du code pénal [11 décembre 1969] (p. 1642).