NATALI (Jean), sénateur de l'Oise (RPR).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises - Deuxième lecture [n° 308 (91-92) ] - (7 mai 1992) - Art 1 er ( contenu de la facture ) (p. 1023) : son amendement n° 2, soutenu par M. Serge Vinçon : pénalité applicable en cas de non-respect des délais de paiement ; retiré - Après l'art. 1 er (p. 1024) : son amendement n° 3, soutenu par M. Serge Vinçon : simplification des procédures de mise en recouvrement des créances contractuelles ; rejeté - Après l'art. 3 (p. 1039) : son amendement n° 4, soutenu par M. Serge Vinçon : application en France de la convention de Vienne relative aux contrats de vente de marchandises ; retiré.