Tables nominatives

Achille NAUDIN [Nièvre]. - Dépose trois rapports au nom de la Commission des douanes : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 8 mars 1936 exonérant des majorations de taux de la taxe à l'importation les produits originaires et en provenance de divers pays, no 462; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 3 juin '1936 exonérant les marchandises originaires et en provenance d'Estonie des majorations du taux de la taxe à l'importation, n° 163; le 3o, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 22 mai 1936 exonérant les marchandises originaires et en provenance de Roumanie des majorations du taux de la taxe à l'importation, no 164 [18 mars], p. 319. - Dépose, au nom de la Commission des douanes, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 22 (juillet 1936 relatif aux droits de sortie sur les peaux en Nouvelle-Calédonie et dépendances, n° 325 [3 juin], p. 531. - Dépose un avis de la : Commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension d'ancienneté d'un certain nombre d'officiers en disponibilité provenant de la réserve spéciale, n° 349 [10 juin], p. 587. - Dépose deux rapports au nom de la Commission des douanes : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret , du 28 janvier 1936 rejetant la délibération de la commission coloniale conseil général de la Martinique du 8 août 1935 relative au régime douanier des machines à coudre importées dans la colonie, in° 578; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 2,1 juillet 1936 approuvant une délibération de la commission permanente du conseil de Gouvernement de l'Indochine relative à l'indication d'origine, de certains articles de verrerie, n°579 [9 décembre], p.1050 - Commissions : Armée [2 février, J.O., p. 72]; Douanes [2 février, J.O., p. 72]. - Questions écrites aux : Ministre du Travail, 5 mars; Ministre des Finances, 17 novembre.