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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'ordonnance n° 45-2627 du 2 novembre 1945 organisant la protection des végétaux [8 mars 1956] (I., n° 337).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [24 avril 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : soutient l'amendement de M. Pisani relatif à la limitation du délai prévu pour la titularisation (p. 616) ; Art. 6 : soutient l'amendement de M. Pisani relatif aux conditions de reconstitution de carrière d'agents titularisés entre 1946 et 1952 (p. 624). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [20 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1208, 1209). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - INTÉRIEUR. - Chap. 31-01 : observations sur la situation du personnel (p. 1563, 1564); Chap. 31-11 (observations sur la situation du personnel des préfectures (p. 1569, 1570) ; Chap. 31-42 : observations sur le régime des retraites de la police parisienne (p. 1572).