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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

NAYROU (M. JEAN) [Ariège].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission des moyens de communication ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant création d'une caisse de crédit aux départements et aux communes [31 janvier 1957] (I, n°) 327).

Interventions :

Prend part, au nom de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Observations concernant la réorganisation de la carrière préfectorale, la situation des agents de la sûreté nationale, les ressources des collectivités locales (p. 2675). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [31 janvier 1957]. - Discussion des articles. - Art. 17 : son amendement tendant à maintenir les cours post-scolaires donnés dans les centres communaux par des instituteurs diplômés (p. 146) ; art. 34 : son amendement tendant à mettre à la charge de l'État l'entretien et l'établissement des centres publics intercommunaux (p. 153) ; art. 48 : son amendement tendant à supprimer ce texte permettant la subvention par l'État des établissements publics non, reconnus (p. 156) ; art. 55 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 157). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de retraite des personnels actifs de police [2 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement tendant à supprimer les alinéas 3 et 4 de ce texte (p. 899) ; art. 6 bis (nouveau) ; son amendement tendant à supprimer ce texte (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article 6 ter relatif à la pension proportionnelle accordée aux fonctionnaires de police victimes du devoir (p. 900).