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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

NAYROU (M. JEAN) [Sénateur de l'Ariège].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission des moyens de communication ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant le statut de la fonction publique en vue de permettre à certaines catégories de malades de bénéficier des congés de longue durée [23 janvier 1958] (I., n° 187). - Avis présenté au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux élections territoriales, départementales et communales en Algérie [14 janvier 1958] (I., n° 156).

Question orale avec débat :

M. Jean Nayrou rappelle à M. le ministre de la reconstruction et du logement que l'office des habitations à loyer modéré de l'Ariège vient de se voir notifier le programme de construction d'immeubles locatifs « H. L. M. » pour 1958, s'élevant à 61 logements, chiffre, duquel il convient de déduire, pour des raisons qui lui échappent, 41 logements, ce qui ramène le total à 20 pour une population de 143.000 habitants ; déplore la faiblesse de cette attribution alors qu'une localité de 4.000 habitants d'un département voisin se voit affecter un contingent de 100 logements ; rappelle également l'effort financier consenti par le conseil général de l'Ariège pour favoriser les réalisations de l'office ; et lui demande : 1° quels sont les critères retenus pour la détermination des programmes ; 2° les mesures qu'il compte prendre pour remédier à l'injustice flagrante dont est frappé le département de l'Ariège et pour aboutir à une politique de construction d'immeubles collectifs « H. L. M. » à la fois plus équitable et plus efficace [27 février 1958].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis au nom de la commission de l'intérieur, dans la discussion des projets de loi sur : 1° les institutions de l'Algérie ; 2° les élections en Algérie [14 janvier 1957]. - Discussion générale commune (p. 8). - Discussion des articles du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [17 janvier 1958]. - TITRE III. - DE L'ÉTABLISSEMENT DES INSTITUTIONS FÉDÉRATIVES DE L'ALGÉRIE. - Art. 6 : son amendement rédactionnel (p. 125) ; Art. 7 : son amendement tendant a reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 125). - TITRE IV. - DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE. - Art. 12 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 128). - TITRE VII. - DE L'ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS DE L'ALGÉRIE. - Art. 16 : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 128) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 130). - Discussion des articles du projet de loi relatif aux élections en Algérie [17 janvier 1958]. - TITRE A. - DES ÉLECTIONS AU PARLEMENT. - Art. A (nouveau). - Son amendement tendant à supprimer ce texte relatif aux conditions d'élection au Parlement des députés et sénateurs d'Algérie (p. 131). - TITRE Ier. - DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES TERRITORIALES. - Art. 1er : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 132j ; Art. 2 à 4 : ses amendements tendant à reprendre pour ces articles les textes adoptés par l'Assemblée nationale (p. 136, 137). - TITRE II. - DES ÉLECTIONS AUX CONSEILS GÉNÉRAUX. - Son amendement tendant à rétablir le texte de l'article 8 adopté par l'Assemblée nationale (p. 137). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [30 janvier 1958]. - Discussion des articles. - Art. 17 : son amendement tendant à reprendre, sauf pour le troisième alinéa, le texte de l'Assemblée nationale (p. 209). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 1958]. - INTÉRIEUR. - (p. 682, 683).