NEDDAF (M. LABIDI) [Alger].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accident lors de leur participation à des séances d'instruction militaire [15 mai 1962] (n° 191).