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Extrait de la table nominative 1927

NÉRON (Édouard). Haute-Loire. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département de la Savoie [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J. p.. 8). -- Dépose, avec M. Joseph Courtier, une proposition de loi ayant pour objet d'augmenter le nombre des médailles militaires sans traitement prévues en faveur des militaires des réserves et des réformés pour blessures de guerre avec une invalidité inférieure à 65 % [ler février] (A. t. I, p. 38 ; J.O., p. 50 ; I. n° 18). -- Dépose, avec M. Joseph Courtier, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'interprétation administrative du paragraphe 2 de l'article 10 de la loi du 30 juin 1923 exonérant les petits artisans de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels [22 février] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 1 ; I. n° 71). -- Dépose, avec M. Joseph Courtier, un amendement à l'article 37 du projet de loi sur les Assurances sociales [1er juillet] (A. t. I, p. 822 ; J.O., p. 780). -- Parle sur l'ensemble dans la discussion du projet, de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés [13 juillet] (A. t.. I, p. 1047 ; J.O., P. 975). -- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du Morbihan [8 novembre] (A. t. II, p. 27 ; J.O., p. 1081). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Justice) [19 décembre] (A. t. II, p. 268 ; J.O., p. 1303) (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p. 399 ; J.O., p. 1410) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 464, 486 ; J.O., p. 1462, 1476). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de M. Joseph Faure et d'un grand nombre de ses collègues tendant au relèvement des droits de douane sur les produits agricoles pour les mettre en harmonie avec les tarifs douaniers appliqués aux produits industriels [23 décembre] (A. t. II, p. 533 ; J.O., p. 1519 ; I. n° 750). -- Commission : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) (Vice-président) (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [2 février, 9 avril, ler février (2), 22 juin, 23 novembre] ; Ministre de la Justice [6 avril, 23 novembre] ; Ministre de la Guerre [ler juin].