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Extrait de la table nominative 1928

NÉRON (Édouard). Haute-Loire. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant révision du régime douanier des produits pétrolifères [23 juin] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 264 ; I. n° 152). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant diverses conventions commerciales et les droits de douane (additif) [2 mars] (A. t. I, p. 453 et suivantes ; J.O., p. 419, 453, 465).-- Dépose un rapport, au nom de. la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi,adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre le régime de l'admission temporaire aux huiles minérales de graissage destinées à être transformées en un corps solide servant au graissage [2 mars] (A. t. I, p. 530 ; J.O., p. 481 ; I. n° 232)._-- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime douanier des produits pétrolifères [6 mars] (A. t. I, p. 564 ; J.O., p. 511). -- Dépose un amendement au projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 ; parle sur son amendement [7 mars] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 565). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi relatif au régime d'importation du pétrole [12 mars] (A. t. I, p. 816 ; ai p. 718 ; I. n° 339). --Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner : 10 le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de certains droits de douane en application de l'accord franco-belge du 23 février 1928 ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'accord commercial signé le 23 février 1928 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise [17 mars] (A. t. I, p. 1045; J.O., p. 911 ; I. n° 474). -- Donne lecture de son rapport sur les projets de loi ci-dessus [17 mars] (A. t. I, p. 1060 ; J.O., p. 924). -- Dépose un amendement au 2e paragraphe de l'article 2 du projet de loi monétaire ; parle sur son amendement ; le retire [24 juin] (A. t. I, p. 1139 ; J.O., p. 1014). -- Dépose un amendement à l'article 6 du projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur son amendement [7 juillet] (A. t. I, p. 1311 ; J.O., p. 1168). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Intérieur) [26 décembre] (A. t. II, p. 358 ; J.O., p. 1557) (Travail) [26 décembre] (A. t. II, p. 381; J.O., p. 1575) (Loi de finances, article 9 ter) [27 décembre] (A. t. p. 412 ; J.O., p. 1602). -- Commission : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) (Vice-président) (F. 6). -- Question écrite au : Ministre des Finances [3 février].