Tables nominatives

NERON Edouard . Haute-Loire. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Corrèze. (15 janvier) (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 9).- Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la convention signée à Bruxelles le 11 avril 1927, à l'effet de régler le fonctionnement des services douaniers dans les trains circulant entre la France et la Belgique.- N° 62. (25 février)(A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 132).- Dépose un amendement au projet de loi relatif à un contingent supplémentaire de la Légion d'Honneur pour les fonctionnaires des deux Chambres. (6 mars)(A. t. I, p.136 ; J.O., P. 151).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Commerce)(28 mars)(A. t. I, p. 608 ; J.O., p. 554).- (Justice)(31 mars)(A. t. I, P. 687 ; J.O., p. 623).- Dépose avec M. Le Trocquer, une proposition de loi relative aux Sociétés de gestion forestière. N° 202. (2 avril)(A. t. I, p. 834 ; J.O., p. 737). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Intérieur) (3 avril)(A. t. I, p. 874 ; J.O., p. 769); (Agriculture)(4 avril) (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 783); (Loi de finances)(art. 27 D bis. relèvement du droit de consommation sur les mais)(14 avril)(A.u.I, p. 1263 ; J.O., p. 1084).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de droits de douane.- N° 267. (15 avril)(A. t. I, p. 1319 ; J.O., P. 1130).- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander à la Chambre des députés d'étudier et de voter dans le plus bref délai possible la proposition de loi ayant pour objet la création d'une pension de retraite d'Etat en faveur des sapeurs-pompiers communaux.- N° 336. (3 juin) (A. t. I, p. 1476 ; J.O., P. 1270).- Dépose avec M. Jean Bosc un amendement aux articles 8 et 13 du projet de loi sur la réorganisation des tribunaux de première instance. (9 juillet)(retrait); (J.O., p. 1505, 1513).- Demande la suite à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux retraites des fonctionnaires départementaux et communaux. (10 juillet)(A. t. I, p. 1752 ; J.O., p. 1538).- Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour enrayer la baisse ininterrompue de quelques uns des produits agricoles, en particulier des bois. (4 Novembre)(A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1586). Parle dans la discussion des interpellations sur les finances départementales et communales. (2 décembre)(A. t. II, p. 152 ; J.O., p. 1731).- Reprend son interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures à prendre pour enrayer la baisse de certains produits agricoles et, en particulier, celle des bois (18 décembre)(A. t. II, p. 188 ; J.O., P. 1765).- Commissions : Pétition (janvier 1930)(Rapporteur)(F. 7) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6)(Vice-président)(F. 7); Hygiène, Assistance et Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Questions écrites au : Ministre des finances (26 février, 18 mars, 17 avril, 4 juin); Ministre de la Justice (12 mars, 25 mars); Ministre des Travaux Publics (11 juillet); Ministre des Pensions (5 Novembre); Ministre de la Guerre (21 novembre).